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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
ECOLOGIE
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
REGLEMENTATION
1
SOCIOLOGIE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
accès au logement
1
analyse économique
1
bail
1
bilan environnemental de l'entreprise
1
communication
1
copropriété
1
directive
1
droit communautaire
1
enregistrement
1
entreprise
1
Année rapport
2016
2
Année mise en ligne
2017
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2016, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
DURANTHON, Jean-Philippe
JEANDOT, Dominique
KERENFLEC'H, Céline
D'AMARZIT, Delphine
BARFETY, Jean-Baptiste
RUOL, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°010378-01
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